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Marques déposées par la société ASSISES NATIONALES DES DECHETS
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ACTU'ASSISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTU'ASSISES
ASSISES NATIONALES DES DECHETS, Association

Numéro de dépôt :
3976979
Date de dépôt :
16/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/01/2023
ACTU\'ASSISES de ASSISES NATIONALES DES DECHETS

Présentation de la marque ACTU'ASSISES

Déposée le 16 janvier 2013 par la société ASSISES NATIONALES DES DECHETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACTU'ASSISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la société ASSISES NATIONALES DES DECHETS domicilié(e) 5 rue Françoise Giroud, CS 16326 - 44262 - NANTES Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 112 753 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSISES NATIONALES DES DECHETS, Mme ROUXEL Stéphanie domicilié(e) 5 rue Françoise Giroud, CS 16326 - 44262 - NANTES Cedex 2 - France.

La marque ACTU'ASSISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTU'ASSISES est expirée depuis le 16 janvier 2023.

ASSISES NATIONALES DES DECHETS a également déposé les autres marques suivantes : ASSISES DES DECHETS


ASSISES NATIONALES DES DECHETS, Association - 5 rue Françoise Giroud, CS 16326 - 44262 - NANTES Cedex 2 - France - SIREN 382112753


ASSISES NATIONALES DES DECHETS, Mme ROUXEL Stéphanie - 5 rue Françoise Giroud, CS 16326 - 44262 - NANTES Cedex 2 - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.